Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4408 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
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