Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4553 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE3578 CSLDCRRE3811 CSLDCRRE3730 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer la mise en place de cette mesure avec un délai d'un an.
Par sa mesure PT7.1, la Convention Citoyenne propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. Cet article intègre en effet des dispositions intéressantes, mais leur application est repoussée à un délai de 5 ans.
Suivant une proposition vigilante de l'UNEP, nous souhaitons avancer la mise en place de ce dispositif à une délai d'un an maximum, pour respecter intégralement la demande de la CCC.
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