Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4690 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Boëlle, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Menuel, M. Teissier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens. Par exemple, une entreprise comme E.D.F dont le cœur de métier est le nucléaire peut elle être concernée ? Les avis divergent sur l'impact environnemental de cette énergie bas carbone.
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