Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4829 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3132 CSLDCRRE3017 CSLDCRRE4646 CSLDCRRE696 CSLDCRRE4896 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac.
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour l’abaisser au niveau très peu performant soit 331kWh, l’objectif est repoussé pour 2028.
Néanmoins l’objectif est repoussé à 2028.Cela nous ne semble pas nécessaire et cet amendement vise donc à rapprocher l’objectif proposé par le Gouvernement à 2025 au lieu de 2028.
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