Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4863 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton, Mme Magne, Mme Claire Bouchet, Mme Sarles, M. Colas-Roy.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , dont les données nécessaires à la mesure de l'artificialisation des sols issues de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’Etat transmette les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols.
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