Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4881 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Provendier, M. Dombreval, M. Gouttefarde, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, Mme Sarles, M. Colas-Roy.
I. – 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« À ce titre, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est progressivement diminuée jusqu’à atteindre moins 50 % d’ici le 31 décembre 2025 et les produits phytopharmaceutiques les plus dommageables pour la santé humaine et l’environnement sont interdits à compter du 1er janvier 2035. Les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques sont interdits à compter du 1er janvier 2022. »
II. – Un décret en conseil d’État précise les modalités d’application du I.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire et interdire progressivement l’usage des pesticides dans le secteur agricole.
La contamination des aliments et de l’environnement par des résidus de pesticides pose un vrai problème en matière de santé publique et de protection de la biodiversité, et dommage durablement la capacité des sols à stocker du carbone.
L’exposition chronique peut entraîner l’apparition de cancers, la perturbation du développement des fœtus et des enfants, la perturbation des systèmes reproducteur, endocrinien et immunitaire. Malgré la prise de conscience accrue de la nocivité des produits phytosanitaires pour le climat, la santé humaine et le vivant, l’évolution des comportements reste trop lente. Il convient de poursuivre les efforts dans ce domaine, en accélérant la diminution de l’usage des produits phytosanitaires dans le secteur agricole. Cet amendement s’inscrit dans une dynamique de réduction de l’usage des produits phytosanitaires initiée par le Grenelle de l’environnement et le plan Ecophyto 2+, en inscrivant les objectifs programmatiques dans la loi.
Cet amendement est proposé par Déclic et Greenlobby.
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