Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5105 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3910 CSLDCRRE4163 CSLDCRRE3970 CSLDCRRE978 CSLDCRRE563 )
Publié le 6 mars 2021 par : M. Damien Adam.
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et du public ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 7 n’évoque que le renforcement des modalités d’information et de participation des collectivités territoriales alors même que le deuxième axe de l’habilitation vise à expressément à « rénover la participation du public et des collectivités ».
Au demeurant, les travaux du rapporteur montrent sans équivoque que cette rénovation de la participation du public sera l’une des évolutions importantes de la réforme envisagée.
Le présent amendement propose donc de corriger ce qui est une simple omission du texte de l’habilitation.
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