Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4163 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3910 CSLDCRRE3970 CSLDCRRE978 CSLDCRRE5105 CSLDCRRE563 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe.
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et du public ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à améliorer l'information au public concernant le code minier et l'existence même de mines.
Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure afin d’« 2° Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à tous les stades et de rénover la participation du public et des collectivités territoriales en : » par le deuxième alinéa de l'article 21.
Or, l'information au public est un enjeu majeur de la réforme du code minier et est encore lacunaire. Le présent amendement a pour objet de pallier à ce manque.
Cet amendement a été travaillé avec l'association France Nature Environnement.
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