Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE681 (Tombe)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Chalumeau, M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Leguille-Balloy, Mme Riotton, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, M. Batut, Mme Galliard-Minier.
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« dans un délai de douze mois à compter de la »
les mots :
« au plus tard douze mois à compter de la date de ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des enjeux identifiés, par une étude réalisée en 2018 par le Centre d’études et d’éxpertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et laAménagement (CEREMA), sont d’envergure sur nos territoires littoraux :
· 16 500 bâtiments concernés par le recul pour une valeur globale de 3,7 milliards d’€,
· 22 000 km d’infrastructures de transport,
·Des dizaines d’établissements de santé, sans compter des éléments majeurs de notre patrimoine naturel, culturel et paysager.
Le présent amendement vise donc à préciser et surtout à fixer la date butoir afin que le Gouvernement puisse prendre par voie d’ordonnance toute mesure relative au présent article pour répondre aux attentes des territoires littoraux concernés par la dynamique littorale.
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