Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE692 (Irrecevable)
Publié le 1er mars 2021 par : M. Buchou, M. Leclabart, M. Sorre, M. Pellois, M. Travert, M. Bouyx, M. Dombreval, M. Baichère, M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Leguille-Balloy, Mme Riotton, Mme Dupont, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, M. Batut, Mme Galliard-Minier.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le suivi de l’élaboration et de l’application ainsi que la labellisation des stratégies locales de gestion du trait de côte et des programmes d’actions en résultant, des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale sont créées »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer des commissions régionales de gestion de la dynamique littorale, chargées du suivi de l’élaboration, de la labellisation et du suivi de l’application des stratégies locales et des programmes d’actions en résultant, nécessaires notamment afin de donner une valeur règlementaire aux stratégies locales auprès du grand public, et d’organiser à l’échelle régionale les financements afférents à leurs programmes d’actions.
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