Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 161 (Rejeté)
(1 amendement identique : 219 )
Publié le 12 février 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Grelier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, Mme Kuster, M. Quentin, M. Ravier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Reiss, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 3881
Article 12 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , sauf refus du travailleur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié.
Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.