Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 266 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 6 147 183 )

Publié le 12 février 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 3881

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Nous nous opposons à cet article qui s’inscrit dans la logique de LREM : privatiser toujours plus les missions de santé. Les services de santé au travail devront ainsi se soumettre à une nouvelle procédure de certification opérée par des prestataires privés pour contrôler la qualité du service rendu. Les services de prévention et de santé au travail pourront quant à eux se contenter d’une offre socle ou bien l’enrichir d’autres offres, dites complémentaires. Les inégalités que cela générera entre les salariés sont contraires à nos principes républicains. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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