Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 277 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3881
Article 28 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation des membres de la délégation du personnel est d’une durée minimale de cinq jours à chaque mandat. »
Exposé sommaire :
La formation en santé, sécurité et conditions de travail est primordiale. A ce titre, tout comme la durée de la formation doit être décorrélée de la taille de l’entreprise, elle doit l’être également de l’expérience d’un premier mandat. La rapidité des évolutions technologiques, des méthodes de prévention des risques nécessite en effet une mise à niveau régulière des connaissances, et cela passe par la formation renouvelée à chaque mandat.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été proposé par l’UNSA
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