Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 315 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3881
Après l'article 2 (consulter les débats)
Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé :
« 1° Des actions de prévention des risques professionnels concernant notamment :
« a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ;
« b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ;
« c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ;
« d) Les risques liés au développement des troubles musculosquelettiques ;
« e) Les risques émergents notamment liés aux nouvelles technologies ;
« f) Les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle ;
« g) Les risques liés aux violences sexistes et sexuelles ;
« h) Les risques mentionnés à l’article L. 4161‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement proposé par plusieurs organisations syndicales ajoute à l’article L.4121-1 du code du travail la liste des familles de risques professionnels tel que défini à l’article 1.2.1.1 de l’ANI, ainsi que les risques liés aux violences sexistes et sexuelles.
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