Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3881
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« , après avis du médecin inspecteur du travail, »
Exposé sommaire :
Le présent amendement réintègre un élément du processus d'agrément qui figure au niveau réglementaire mais semble avoir été oublié dans la présente rédaction qui élève au niveau législatif le processus d'agrément des SPST : le recueil de l'avis du médecin inspecteur du travail, prévu au premier alinéa de l'article D4622-48 du code du travail.
D'autres éléments de cet article voire de cette sous-section gagneraient à être conservés à l'occasion de l'élévation de ce processus d'agrément au niveau législatif.
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