Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939
Amendement N° 69 (Retiré)
Publié le 10 mars 2021 par : Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3939
Avant l'article 1er bis B (consulter les débats)
« Chapitre II
« De l’abus sexuel d’un mineur »
Exposé sommaire :
Dans un soucis de clarté de la loi pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la présente proposition de loi de titres présentant ses différents axes.
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