Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 459 à l'amendement N° 370 (Rejeté)
Publié le 17 mars 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« individus, »,
insérer les mots :
« l’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoire.
En effet, la question de l'implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié au niveau de pratique d'activités physiques et sportives.
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