Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1187 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 22 (consulter les débats)
L’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, en concertation avec les collectivités territoriales, une feuille de route relative au développement de projets d’énergies renouvelables portés par les collectivités territoriales, tenant compte du niveau d’investissement local en la matière.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans la continuité de l’article 22 relatif au développement territorialisé des énergies renouvelables, à établir une feuille de route nationale de soutien à l’investissement local en la matière.
De manière plus générale, il convient de renforcer notre soutien à l’investissement local en matière de transition écologique.
Il ne peut y avoir de relance économique efficace et durable sans investissement public, notamment local. Les collectivités territoriales et leurs groupements portent 70 % du total de l’investissement public civil. Or, la dynamique de l’investissement public local a été compromise en 2020, d’une part par le renouvellement général des équipes et le report du second tour des élections municipales, et d’autre part par la crise sanitaire elle-même qui a conduit à une hausse des dépenses d’un côté et la perte de recettes de l’autre.
Nous devons soutenir l’investissement public local. Les collectivités territoriales ont déjà prouvé leur capacité à faire face à la crise sanitaire et à engager la transition écologique de leurs territoires.
C’est pourquoi les députés Socialistes et apparentés ont proposé, dès le mois de juin 2020 dans le cadre de notre Plan pour un rebond économique, social et écologique, de mobiliser massivement des financements à destination des collectivités territoriales pour soutenir des projets de résilience et de reconstruction écologique : développement des énergies renouvelables mais aussi à désimperméabilisation des sols, végétalisation des établissements scolaires, sociaux et médicaux sociaux, développement de l’écotourisme, opérations d’agroforesterie, rénovation thermique des bâtiments publics, traitement des déchets, déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques, développement des mobilités douces, du fret ferroviaire et fluvial...
Il convient de préciser que ce plan d’investissement doit bien sûr s’accompagner d’une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales.
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