Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1365 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Sermier, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reiss, M. Benassaya, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25
I.- Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone, un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement.
II. - Le plan d’investissements mentionné en I doit s’appuyer sur le scénario volontariste présenté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, permettant d’atteindre jusqu’à 24 % de la part modale en 2030.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
L’objectif que s’est fixé la France lors de l’annonce du plan vélo national en 2018 est d’atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd’hui. Pour ce faire, le Gouvernement s’est doté d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 millions d’euros en sept ans, soit 50 M€ par an.
Or, bien que les efforts financiers réalisés ces dernières années méritent d’être soulignés, la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de 9% de part modale en 2024. Le développement du vélo a changé d’échelle ces dernières années, et encore plus ces derniers mois. Cette dynamique nécessite d’être accompagnée, comme en témoigne l’engouement pour les appels à projet Vélo et territoires.
La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite donc de suivre une trajectoire volontariste qui vise le développement du vélo dans tous les territoires et auprès de tous les publics. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo n'atteindra que 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.
L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30€/hab/an et porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).
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