Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1400 (Retiré)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian, M. Clément.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , et notamment, dans le cas des livraisons de biens, les émissions de gaz à effet de serre imputables au transport de ces biens ».
Exposé sommaire :
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Alliance 4F.
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