Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1991 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, Mme Sarles, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Galliard-Minier.
Texte de loi N° 3995
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« « Le contenu des publicités diffusées sur ces écrans doit être conforme à l’ensemble des recommandations du code de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. » »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence et d’équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l’intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code (déontologique) de l’ARPP en matière de respect et dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou religieuses, les comportements violents, etc.
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