Amendement N° 2093 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d’exploitation, en prévoyant une remise en état des terrains par des terres comparables à celles existantes à proximité au moment de cette remise en état, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols.

À l’heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu’une excavation partielle de ces fondations qui représentent dans les sols, fin 2018 en France, environ 7 millions de tonnes de béton armé.

Cette obligation est sollicitée par des associations de protection de l’environnement (FED, SPPEF) et, lors de son audition devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables, M. Lhermitte, vice-président de France Energie Eolienne, a reconnu que cette obligation supplémentaire ne serait pas très coûteuse.

Aussi, l’impact de l’éolien mérite d’être comparé à d’autres secteurs consommateurs de béton ou responsables d’artificialisation de terres. Actuellement, l’éolien contribue à environ 1,5 % de l’artificialisation des terres agricoles et c’est sans compter les servitudes aménagées dans les champs pour accéder aux aérogénérateurs.

D’autre part, il tend à rétablir une gestion des déchets de démolition et de démantèlement conforme à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination). Les textes réglementaires prévoient seulement la valorisation ou l’élimination de ces déchets, au lieu d’inciter les exploitants à trouver en priorité une solution de recyclage des déchets dont certains, comme les pales, posent des difficultés en raison de leur nature composite.