Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2168 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya, M. Therry.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
Exposé sommaire :
Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.
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