Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2365 (Tombe)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »
insérer les mots :
« et au desserrement des ménages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.
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