Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2471 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 3995
Article 62
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour le développement de l’agroécologie, les pouvoirs publics soutiennent par un plan végétal les recherches publiques et privées afin de mettre sur le marché destiné à la production agricole des semences de variétés végétales moins sensibles aux agresseurs. Tout retrait d’une autorisation de mise en marché de molécules employées dans l’agriculture, la viticulture ou en arboriculture doit faire l’objet, au regard des solutions de remplacement proposées, d’un bilan concernant l’impact prévisible en matière de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
La recherche française privée/publique s’est trop détournée depuis quelques années de la recherche de nouvelles variétés végétales dont l’utilisation auraient permis de limiter l’emploi de produits phytopharmaceutiques face à une résistance accrue aux différents agresseurs. Les solutions de remplacement proposées en remplacement d’un retrait d’une autorisation de mise en marché de molécules ne prennent pas en compte l’empreinte carbone et sont souvent fortement budgétivores en énergies fossiles et pénalisantes en bilan CO².
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