Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2498 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Menuel, M. Descoeur, M. Pauget, M. Hemedinger, Mme Louwagie, M. de Ganay.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Après l’article 59 ter, ajouter un article ainsi rédigé :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le maintien et le soutien aux activités d’élevage extensif dans les espaces naturels. Il insistera notamment sur les possibilités de cohabitation des élevages ovins avec les grands prédateurs que sont le loup et l’ours, en adoptant une approche différenciée selon les territoires ».
Exposé sommaire :
Les attaques de loups sur les élevages ovins se multiplient : elles augmentent de manière continue depuis 2010, et font toujours plus de victimes. En 2020, environ 12 500 victimes du loup sont recensées. Elles étaient 6 000 environ en 2012. En outre, le phénomène de la prédation touche désormais la quasi intégralité des départements français. A ce titre, en 2020, 14 départements qui jusque-là n’étaient pas touchés par le phénomène, se voient désormais concernés.
Au regard de l’ampleur du phénomène, il convient de déterminer dans quelle mesure la présence des grands prédateurs que sont le loup et l’ours est compatible avec le maintien et le développement du pastoralisme, filière agricole dont les effets positifs sur l’environnement sont reconnus. En effet, élevage ovin extensif est une filière vertueuse : il ne sollicite pas de manière excessive les ressources des espaces naturelles. Plus encore, le pastoralisme assure l’entretien des sols et de la flore dans les espaces concernés, permettant ainsi à biodiversité de cohabiter harmonieusement avec l’activité économique.
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