Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2499 (Tombe)

Publié le 24 mars 2021 par : Mme Oppelt, Mme Sylla, Mme Hennion, M. Rudigoz, M. Cellier, Mme Sage, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Grandjean, M. Dombreval, M. Fuchs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 24 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« commerciale »,
insérer les mots :

« , des immeubles à usage de bureaux ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises.

En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immobilier de bureaux, sur 35,4 milliards investis dans l’immobilier d’entreprise au total. Les bureaux d’entreprises occupent une part fondamentale des nouvelles constructions de bâtiments d’entreprises. Il nous parait donc logique que ces bureaux fassent l’objet des mêmes obligations que les constructions détaillées à l’article 24.

De plus, du fait de la pandémie mondiale et de l’essor du télétravail, certains bureaux sont toujours exploités et chauffés à la même intensité, alors même que leur taux d’occupation à significativement diminué. Il est important que les entreprises s’adaptent à cette nouvelle réalité, ce qui leur permettra, en plus de contribuer à leur transition écologique, de réduire leurs coûts d’exploitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.