Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 274 (Sort indéfini)

Publié le 22 mars 2021 par : M. Cinieri.

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Texte de loi N° 3995

Article 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Compte tenu de l’absence de bénéfices environnementaux solidement démontrés d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, ainsi que de l’impact économique majeur sur le secteur des boissons, en particulier pour les viticulteurs, cet amendement tend à supprimer l’article 12.

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