Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2973 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les expérimentations, les conclusions qui en seront tirées et les étapes intermédiaires (définition des listes des biens concernés, méthodologie, etc) en vue de ne pas pénaliser de manière importante les produits transformés et vendus dans l’un de ces territoires et dont les matières premières ou de transformation seraient importées de l’Hexagone ou d’un pays de la zone océanique dans laquelle il se trouve. Au-delà de la durabilité, des effets bénéfiques pour la santé et la biodiversité, il convient de tenir compte de l’éloignement géographique parfois plus contraignant Au regard de ces éléments, ils doivent favoriser, à l’image du POSEI et du CIOM, un développement et une diversification des filières locales pour les biens et services.
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