Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2991 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 32
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’application de ces dispositions dans les outre-mer. »
Exposé sommaire :
Au regard des difficultés de la production électrique dans les zones non-interconnectées et de l’approvisionnement en carburants alternatifs, il convient de d’établir un état des lieux et des pistes permettant l’application de ces dispositions dans les Outre-mer.
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