Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3358 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : M. David Habib, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 29

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route précise sur la mise en place des lignes à grande vitesse du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest.

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi, s’il vise à « lutter contre le dérèglement climatique », ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En l’occurrence, il ne comporte aucune disposition sur la poursuite du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), tombé en désuétude depuis 2016.

Depuis le décret n°2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, le GPSO n’a en effet pas beaucoup avancé. Alors qu’en 2015, le projet prévoyait une mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2024, et en 2027 pour la ligne Bordeaux-Dax, ces dates ont été progressivement repoussées à un horizon lointain.

Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures a remis au Ministre des Transports un rapport « sur l’amélioration des transports du quotidien ». Néanmoins, si ce rapport insiste sur l’importance « d’engager sans tarder les grands projets de liaisons [ferroviaires] entre métropoles », soulignant que « le conseil partage l’idée qu’il convient d’engager cette opération dans les meilleurs délais », les différents scénarios de financement envisagés repoussent les dates de mise en service des lignes…..jusqu’à envisager l’horizon 2033-2037 pour le tronçon Agen-Toulouse, 2038 pour Bordeaux-Agen, et pas avant 2037 pour Bordeaux-Dax.

Dans une période pourtant marquée par une crise sociale et économique sans précédent, la GPSO pourrait être un de ces grands projets ambitieux, favorables à l’environnement et créateurs d’emplois. À titre d’exemple, le projet de tronçon Bordeaux-Toulouse prévoyait à lui seul la création de 15 000 emplois.

C’est l’objet du présent amendement.

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