Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3368 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 59 ter
Après l’article 59 ter, insérer un article ainsi rédigé :
« À la fin de la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans le prolongement des dispositifs destinés, dans le présent texte, à renforcer l’alimentation saine et de qualité des élèves, et notamment l’expérimentation d’un choix végétarien. Il propose de rendre obligatoire l’éducation à l’alimentation sur le temps scolaire du primaire au lycée.
L’actuel article L. 312-17-3 du code de l’éducation impose une éducation à l’alimentation sur le temps scolaire ou sur le temps périscolaire.
Le présent amendement place le temps périscolaire dans le prolongement d’un enseignement dispensé sur le temps scolaire, afin de mettre en place un véritable cycle d’éducation à l’alimentation du primaire jusqu’au lycée, par exemple à travers des cours de cuisines.
Il revient bien entendu au Ministère de l’Éducation nationale et au Conseil supérieur des programmes de définir et mettre en œuvre le contenu détaillé de cet enseignement, au carrefour d’enjeux de santé, d’environnement, d’économie, de culture et de patrimoine.
Cet amendement reprend l’un des articles de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté en commission des Affaires économiques le 10 février 2021. Il contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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