Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3434 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Riotton, M. Fugit, Mme Melchior, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Charvier, Mme Boyer, Mme Lardet, Mme Piron, Mme Provendier, M. Perrot.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 11
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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