Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3434 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Riotton, M. Fugit, Mme Melchior, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Charvier, Mme Boyer, Mme Lardet, Mme Piron, Mme Provendier, M. Perrot.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 11

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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