Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3615 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, Mme Karamanli, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 26
Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 251‑3. – Une aide est attribuée à toute personne physique justifiant d’un domicile en France qui souhaite remettre en état un cycle dont il est le propriétaire.
« Cette aide est mise en œuvre à compter du 1er avril 2021 et ne peut être attribuée qu’une seule fois par personne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter les autorités publiques sur la nécessité de prolonger le dispositif « coup de pouce réparation vélo », mis en place par le Gouvernement au sortir du premier confinement, le 11 mai 2020.
Cette aide, d’un montant maximal de 50 € HT pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés, a prouvé son efficacité : si l’objectif initial était de 300 000 vélos réparés, ce sont finalement près d’un million de bicyclettes qui ont été réparées entre la mise en place du dispositif et la fin du mois de novembre. Face à un tel succès, le Gouvernement a décidé de prolonger cette aide, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’au 31 mars 2021.
Cette aide répond à un besoin croissant de la population française, chez qui la pratique du vélo a considérablement augmenté depuis le début de la crise sanitaire. En effet, la fréquentation des pistes cyclables en France a progressé de 29 % depuis la fin du premier confinement par rapport à la même période l’an dernier, dont 34 % en milieu urbain, 20 % dans les zones périurbaines et 18 % en milieu rural, selon l’association Vélo & Territoires.
Cette évolution des pratiques nécessite de prolonger les mesures de soutien auprès des citoyens français souhaitant remettre en état leur vélo, dans un souci à la fois écologique et sécuritaire.
En outre, il convient de rappeler que cette mesure répond à l’objectif du Gouvernement de favoriser l’utilisation du vélo et de trouver, dans le cadre de l’urgence climatique, des solutions de mobilité alternatives, parmi lesquelles figure le vélo.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « - de carbone, + de justice » défendu par les députés Socialistes et apparentés.
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