Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3689 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Juanico, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 29 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit, en concertation avec les collectivités territoriales et notamment les conseils régionaux, une feuille de route relative à l’accès aux transports ferroviaires dans les territoires ruraux et périurbains. Cette feuille de route comporte, notamment en application de l’article 29 de la présente loi, un volet relatif aux tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs. Elle identifie également les actions à entreprendre par l’État pour favoriser l’émergence d’initiatives économiques innovantes, telles que les coopératives ferroviaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à établir une feuille de route nationale relative au soutien à l'accès aux transports ferroviaires dans les territoires ruraux et périurbains. Cette feuille de route comportera, notamment en application de l'article 29 de la présente loi, un volet relatif aux tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Elle permettra également d'identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer le soutien à des initiatives économiques innovantes, telles que les coopératives ferroviaires.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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