Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3721 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 30
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« III – « Afin de favoriser le développement d’alternatives au transport routier de marchandises, un plan d’investissement et d’actions pour la relance du fret fluvial est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022 sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Ce plan a pour objectif de moderniser le réseau et lever les freins à son développement. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande la mise en place d'un plan d'investissement et d'actions à mettre en place pour lever les freins au développement du fret fluvial.
Depuis de trop nombreuses années est émis le souhait de mettre un véritable report modal des marchandises transportés sur la route vers le fluvial. Il ne suffit pas de l'appeler de ses vœux, il faut accompagner cet objectif pour que cela devienne réalité.
Avec 8500 km de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total. Mais elle en est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs : le transport fluvial de marchandises représente moins de 3% des tonne-kilomètres transportées – principalement des matériaux lourds, céréales et BTP en tête – contre 7% en moyenne en Europe. Les voisins belges (12%), allemands (15%) et surtout hollandais (43%) en font une utilisation beaucoup plus fréquente.
C'est un mode de transport qui n'est pas saturé, dont la capacité pourrait être multipliée par 3 ou par 4 et qui permettrait d'acheminer des marchandises au cœur de grandes agglomérations avec la logistique du dernier kilomètre tout en limitant le recours au transport routier terrestre. Nous objectifs sont clairs : massification du transport de marchandises, amélioration de la qualité de l'air dans les grandes zones urbaines, qualité de vie, développement de nos ports : nous avons tout à y gagner.
Les professionnels du secteur ont d'ores et déjà identifié les freins à lever pour permettre le développement de ce mode de transport vertueux :
- Investissement dans les infrastructures pour permettre les navigations de nuit et mise en place d'itinéraire de délestage ;
- Travail sur le modèle économique et notamment sur les «taxes d'embarquement» (THC) qui constituent un vrai handicap au développement du fluvial ;
- A l'instar du port de Dunkerque, avancer sur le sujet de la contractualisation de parts modales minimum à atteindre lorsqu'on touche un port français.
Ces sujets demandent un investissement sur le long terme et un véritable engagement de la part des pouvoirs publics. Le Canal Seine-Nord Europe constituera un levier de développement économique important, mais il mettra également nos ports et notre modèle en concurrence avec nos voisins du nord qui tirent profit du transport fluvial depuis de nombreuses années. Il est urgent d'armer maintenant nos ports comme HAROPA pour se préparer à la concurrence et permettre le développement d'un écosystème vertueux.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'objectif "- de carbone, + de justice" soutenu et porté par le groupe Socialistes et apparentés.
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