Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3963 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 30 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et d’un renforcement de la réglementation sociale »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’évolution de la fiscalité des carburants s’accompagne d’un renforcement de la réglementation sociale du secteur du transport routier, en plus du soutien à la transition énergétique déjà prévu par le texte.
En l’état actuel, l’article prévoit que le rapport présenté au Parlement par le Gouvernement intègre une réflexion sur le renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises. Avec cet amendement, nous proposons que cela ne reste pas un simple point d’attention mais devienne bien un principe général de la transition du secteur : l’augmentation des contributions ne peut se faire sans prévoir un renforcement de sa règlementation sociale.
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