Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Petel.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« détachées »
insérer le mot :
« homologuées ».
Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article.
Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.
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