Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4178 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Holroyd, M. Michels, Mme Roques-Etienne, M. Lioger, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, M. Pellois, Mme Grandjean.
Texte de loi N° 3995
Article 37
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La compensation des émissions de gaz à effet de serre privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. »
Exposé sommaire :
L’amendement précise que la compensation des émissions de gaz à effet de serre prévue à l’article 37 du projet de loi, privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
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