Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4265 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 39
Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par France Nature Environnement vise à renforcer la protection de la biodiversité dans et sur le bâti en faisant de la préservation de la biodiversité un critère d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notamment les hirondelles, construisent leurs nids sur notre bâti. Différentes espèces de mammifères (en particulier les chauves-souris), de reptiles et d’insectes peuvent trouver refuge et gîte dans les interstices et les combles des bâtiments. Plusieurs de ces espèces sont protégées.
Par ailleurs, les végétaux peuvent être utilement mobilisés dans la recherche de l’inertie thermique à l’échelle du bâtiment et de la ville. Enfin, la nature en ville est aujourd’hui une demande sociale forte, notamment en raison de sa contribution à la qualité du cadre de vie.
La réglementation, la recherche de la performance énergétique et du bien-être des citoyens, l’innovation, la volonté de vivre dans des communes plus vivantes nous conduisent donc à trouver des solutions concrètes pour respecter et favoriser la biodiversité dans et sur le bâti, aussi bien dans la construction neuve que dans la rénovation de l’ancien. Cela peut aller de la simple programmation des travaux lorsque les espèces ne sont pas là à la création d’espaces d’accueil pour la biodiversité participant aux trames vertes urbaines.
Afin de soutenir les initiatives qui se développent dans ce domaine, cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.
Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notamment les hirondelles, construisent leurs nids sur notre bâti. Différentes espèces de mammifères (en particulier les chauves-souris), de reptiles et d’insectes peuvent trouver refuge et gîte dans les interstices et les combles des bâtiments. Plusieurs de ces espèces sont protégées.
Par ailleurs, les végétaux peuvent être utilement mobilisés dans la recherche de l’inertie thermique à l’échelle du bâtiment et de la ville. Enfin, la nature en ville est aujourd’hui une demande sociale forte, notamment en raison de sa contribution à la qualité du cadre de vie.
La réglementation, la recherche de la performance énergétique et du bien-être des citoyens, l’innovation, la volonté de vivre dans des communes plus vivantes nous conduisent donc à trouver des solutions concrètes pour respecter et favoriser la biodiversité dans et sur le bâti, aussi bien dans la construction neuve que dans la rénovation de l’ancien. Cela peut aller de la simple programmation des travaux lorsque les espèces ne sont pas là à la création d’espaces d’accueil pour la biodiversité participant aux trames vertes urbaines.
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