Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4463 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales en Martinique et en Guadeloupe, de la pollution au chlordécone dans les domaines de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de l’élevage.
Exposé sommaire :
La chlordécone utilisée entre 1972 et 1993 en Martinique et en Guadeloupe, a durablement contaminé les sols et les eaux des deux îles pour plus de 500 ans. Molécule très stable, considérée comme un “organochloré persistant”, la chlordécone s’est infiltrée dans les sols par ruissellement, infiltration et drainage contaminant ainsi les terres exploitables, les eaux de surface, les nappes souterraines et les bassins versants.
De nombreuses analyses réalisées par l’Office de l’eau en 2016 sur l'ensemble des rivières de la Guadeloupe, montraient une présence de cette molécule dans 55 % des prélèvements réalisés, dont la proportion atteignait parfois un taux dépassant de 100 fois les limites maximales autorisées. Les conséquences économiques sont importantes puisqu’elles touchent directement l’ensemble des filières associées à la pêche, à l’aquaculture, à l’agriculture et à l’élevage.
Afin de mobiliser les moyens adéquats pour répondre à la crise majeure suscitée sur ces différents secteurs par cette pollution, il est indispensable de réaliser une étude d’impact chiffrant avec précision les pertes et les préjudices causés par la pollution des sols et des eaux à la chlordécone.
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