Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4465 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 58
En vertu du principe de précaution qui doit prévaloir sur toute autre considération, l’ensemble des politiques publiques, projets et initiatives publiques ou privées applicables aux territoires de Guadeloupe et de Martinique, intègrent le principe de limitation de l’exposition des populations à la molécule de chlordécone.
Le taux maximal d’exposition des populations à la chlordécone est défini par décret en Conseil d’Etat.
Exposé sommaire :
L'étude Kannari - Santé, nutrition et exposition à la chlordécone aux Antilles - réalisée entre 2013 et 2014, a révélé que plus de 92 % des martiniquais et 95% des guadeloupéens présentent de la chlordécone dans leur sang. Ce résultat permet d’affirmer que l’exposition des populations antillaises à la chlordécone est généralisée mais concerne également d’autres pesticides organochlorés.
Par conséquent, cet amendement répond à la nécessité d’intégrer durablement aux politiques publiques applicables en Guadeloupe et en Martinique, le principe de limitation de l’exposition des populations au chlordécone.
Réclamée par les populations concernées, le principe de précaution en matière d’exposition à la molécule de chlordécone doit être consacré dans la loi et être partie prenante des initiatives et projets locaux.
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