Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4665 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective les produits.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).
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