Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4684 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 »
II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent actuellement un rôle de précurseurs dans l’établissement des bonnes pratiques approvisionnement et de transformation de ces produits, le délai de trois ans tel que prévu dans le texte semble trop long entre public et privé. Le modèle d’une restauration hors domicile de qualité peut, à notre sens, se transposer en un an.
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