Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 495 (Irrecevable)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Galliard-Minier.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 3

Au premier alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, après les mots : « l’homme », sont insérés les mots : « , de l’animal et des écosystèmes, ».

Exposé sommaire :

La formation au développement durable mentionnée à l'article 3 doit intégrer une vision globale. En effet, pour être pertinente et adaptée aux connaissances scientifiques actuelles, la reconquête de la biodiversité doit être inscrite à l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique dans une logique « Une seule santé », c’est à dire dans une logique sanitaire qui englobe à la fois la santé humaine, la santé animale et la santé écosystémique.

Cette prise en compte des écosystèmes participe à la sensibilisation aux enjeux environnementaux et sanitaires dans le cadre de la transition écologique.

La santé environnementale correspond aux aspects de la santé humaine et aux maladies qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures. Elle poursuit l’objectif d’une meilleure compréhension des relations systémiques entre la santé des personnes et les polluants présents dans l’environnement qui affectent notamment la qualité de l’air, intérieur et extérieur, de l’eau et de l’alimentation.

Pour faire en sorte que tous les plans sectoriels et le Plan National de Santé Environnement qui les chapeaute , soient bien identifiés comme les déclinaisons concrètes et stratégiques de la politique de santé environnementale, il convient d’inscrire la Santé Environnement dans la liste des domaines pour lesquels le Conseil d’État fixe par décrets les règles générales d’hygiène et toute autre mesure propre à préserver la santé de l’homme, de l’animal et des écosystèmes.

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