Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 498 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Galliard-Minier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 3
L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 1311‑6. – Un plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les interactions entre la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes dans une logique »Une seule santé« . Il vise à protéger la population des effets pathogènes sanitaires des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris dans le milieu de travail, ainsi que ceux découlant des événements météorologiques extrêmes. »
Exposé sommaire :
La crise sanitaire qui a frappé l’humanité en 2020 a révélé les interactions étroites entre santé humaine, faune sauvage et environnement. Le Covid-19 appartient en effet à la famille des zoonoses, ces maladies infectieuses transmises par les animaux et qui affectent les humains.
Or la fréquence de ces zoonoses, observée depuis plusieurs dizaines d’années, semble s’accélérer. Elle s’explique par la mondialisation de l’économie qui, conjuguée avec l’augmentation de la population, l’industrialisation, la déforestation, l’intensification de l’élevage, rapproche les humains des espèces animales et engendre érosion de la biodiversité et dégradation des écosystèmes.
Les gouvernements doivent donc se montrer proactifs s’ils veulent prévenir d’autres pandémies. Surtout ils doivent reconnaître le lien inextricable entre la santé humaine, celle des animaux et celle des écosystèmes, lien qui constitue le cœur de l’approche One Health, Une seule santé. Cette approche apparue il y a une vingtaine d’années encourage une démarche participative et interdisciplinaire dans l’étude des pandémies.
En avril 2020, les experts de la « Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité » appelaient tous les gouvernements à adopter cette nouvelle approche.
Plus récemment, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement la désignait comme la meilleure solution pour garantir un avenir sain et durable à l’humanité.
Au-delà des aspects sanitaires et environnementaux, l’approche One Health intègre les dimensions sociale, culturelle, économique, éthique. Elle implique de faire travailler ensemble médecins, vétérinaires, biologistes, écologues, ingénieurs, décideurs publics, urbanistes, architectes et institutions de santé publique.
L’objet de cet amendement est donc de faire reconnaître officiellement ces interactions au sein du Plan National Santé Environnement afin de garantir une protection commune et globale des écosystèmes, de la santé humaine et animale.
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