Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 499 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Galliard-Minier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 3
Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III :
« Préventions des facteurs de risques pour les mille premiers jours de la vie humaine
« Art. L. 1173. – Des campagnes d’information menées dans le cadre de la sensibilisation à la santé environnementale sur la protection des « mille premiers jours de la vie humaine » sont validées par Santé Publique France.
« Le Gouvernement remet au Parlement, tous les trois ans, un rapport recensant les outils et démarches de sensibilisation à la santé environnementale sur la protection des « mille premiers jours de la vie ». Ce rapport a pour vocation d’être largement diffusé auprès des femmes enceintes. »
Exposé sommaire :
Une partie considérable du développement de l’enfant se joue entre le début de la grossesse et les premières phrases de l’enfant, c’est-à-dire dès que les interactions du fœtus avec son environnement s’établissent. Cette période est comprise entre le quatrième mois de grossesse et les deux ans de l’enfant. Elle dure environ « mille jours ».
Elle se caractérise par un rythme de croissance sans équivalent à l’échelle d’une vie : le bébé grandit de deux centimètres par mois, la taille de son cerveau est multipliée par cinq et les connexions neuronales s’y établissent à la fréquence de deux cent mille par minute.
L’importance de ces mille premiers jours fait désormais l’objet d’un consensus de tous les experts de la petite enfance, qu’ils exercent en neurosciences, en psychologie, en pédiatrie, ou qu’ils soient spécialistes de l’éducation ou du soutien à la parentalité. Tous s’accordent sur la nécessité de surinvestir cette période, car si le développement y est intense et vulnérable, les opportunités d’action sont considérables.
L’agence Santé Publique France (SPF) du Ministère de la santé a mis en ligne « Agir pour bébé », un site institutionnel visant à conseiller et accompagner de façon très pratique les futurs parents dans la mise en place d’un environnement sain et sécurisé pour leur futur enfant.
Ce site mérite d’être largement diffusé auprès des professionnels de la santé et plus particulièrement auprès des professionnels de la périnatalité (PMI, assistantes maternelles, consultations prénatales, crèches, maternelles, services hospitaliers de pédiatrie...).
L’objet de cet amendement est de recenser tous les outils et démarches d’information relatifs à la protection sanitaire et environnementale des « mille premiers jours de la vie humaine » et d’en réaliser une large diffusion auprès des femmes enceintes, des futurs et/ou nouveaux parents via des campagnes de sensibilisation adaptées et systématisées.
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