Amendement N° 501 (Irrecevable)

L’objectif de cet amendement est de renforcer l'article 14 de ce projet de loi sur la thématique de la recherche et de remédier à aux carences existantes en confiant à l’Agence nationale de la recherche la mission de lancer des appels à projet sur la recherche environnementale et santé environnementale et d’affecter à ce champ d’investigation inter et pluri disciplinaire (santé humaine, animale et des écosystèmes), le budget approprié à la hauteur des besoins « One Health, une seule santé », soulevés notamment par la pandémie Covid-19 actuelle.

La recherche scientifique est indispensable pour connaitre et prévenir les atteintes aux écosystèmes, à l’environnement et à la santé.

Au cœur des politiques publiques de santé environnementale se niche « l’exposome », concept développé dès 2005 dans la littérature scientifique, en complément du génome.

Concrètement l’exposome correspond à l’ensemble des expositions pathogènes extérieures auxquelles un organisme humain est confronté dans sa vie.
Cela signifie que nous sommes exposés tout au long de notre vie à des facteurs environnementaux, d’origine non génétique, susceptibles d’être responsables d’effets nuisibles à long terme, comme en atteste l’augmentation significative des pathologies chroniques contemporaines.

L’exposome figure dans la loi de 2016 de modernisation du système de santé, qui l’a défini comme étant « l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ».

Parmi les éléments qui constituent l’exposome, figurent l’environnement, le milieu social, les facteurs de stress, ainsi que le régime alimentaire, qui contribuent largement à construire la santé des individus.

C’est en connaissant l’ensemble de ces éléments de santé environnementale que des actions et des programmes peuvent être conçus pour maîtriser les risques environnementaux, que ceux-ci soient avérés ou simplement suspectés.

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) inclut la santé environnementale dans ses axes de recherches, mais sans la séparer des autres programmes scientifiques et les appels à projet qu’elle lance sont souvent trop génériques. Aucun financement spécifique n’est donc garanti, car l’Agence nationale de la recherche ne sait pas financer un programme de recherche intégratif et transversal. Les sujets Santé environnementale ne sont pas traités, ou ils sont mal ou partiellement traités.

Les appels à projet dévolus au champ de la santé environnementale, qui existaient lors de la création de l’Agence nationale de la recherche, ont disparu au profit de ceux du « Programme Blanc », où les chercheurs font des propositions sans être guidés vers des questions particulières.

Le « Programme Blanc » a en effet pour but de donner une impulsion significative à des projets scientifiques ambitieux qui se positionnent favorablement dans la compétition internationale et qui présentent des objectifs originaux, en rupture avec les itinéraires de recherche traditionnels.

De fait la recherche en France se pratique aujourd’hui de manière analytique et disjonctive, et pas suffisamment intégrative et transversale.