Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 509 (Irrecevable)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Rossi, Mme Mirallès, Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Petel, Mme Dupont, M. Renson, Mme Mörch, M. Haury, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Galliard-Minier.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 75

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’expertise portant évaluation des formations existantes en santé environnementale à destination des élus. Ce rapport porte sur le contenu de ces formations, sur leur financement et sur le nombre d’élus formés. Il intègre un référentiel exhaustif de formation en matière de santé environnementale que le Gouvernement réalise avec le concours du Conseil national de la formation des élus locaux et les élus des territoires et qui est transmis à tous les organismes de formation des élus.

Exposé sommaire :

Sur le terrain, les élus semblent peu informés des enjeux de santé environnementale et se retrouvent souvent démunis face à leurs électeurs inquiets qui les questionnent. La demande de formation en ce domaine est croissante, et pour y faire face, quelques dispositifs ponctuels ont été mis en place, dont l’un des plus intéressants a été lancé par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) en Auvergne-Rhône-Alpes.

L’EHESP a élaboré une formation gratuite à distance à la santé environnementale, destinée aux élus de la région et intitulée « Décideurs locaux et bien-être des populations : enjeux territoriaux en Auvergne Rhône-Alpes ». Cette formation s’inscrit dans les actions recommandées par le PRSE de la région, destinées à structurer et à développer l’offre d’éducation en santé environnementale. Elle est financée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et est soutenue par la DREAL et le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer, partenaire du Cancéropôle de Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA).

Elle comprend huit modules de trente minutes sur la santé environnementale. Les intervenants viennent de disciplines variées, qui reflètent l’interdisciplinarité nécessaire pour aborder les questions de santé environnementale : génie sanitaire, anthropologie sociale et urbaine, microbiologie environnementale sanitaire, urbanisme, génie des procédés, médecine. Très appréciée, cette formation a pris en charge trois vagues d’élus de la région depuis son lancement et elle a commencé à être déployée dans d’autres régions, Bourgogne-Franche-Comté et en Bretagne.

La formation en santé environnementale est devenue un enjeu majeur pour les élus, surtout en période de pandémie Covid-19. L’objet de cet amendement est donc de réaliser un rapport pour recenser et évaluer les formations déjà existantes en ce domaine et d’élaborer un référentiel commun et exhaustif à destination des organismes de formation des élus.

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