Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5167 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Viry, M. de Ganay.
Texte de loi N° 3995
Article 11
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« vente »
insérer le mot :
« alimentaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à cibler principalement les commerces alimentaires dont la mise en place de cette mesure est envisageable plus rapidement.
De plus, le vrac est déjà proposé dans de nombreux commerces alimentaires dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres or, dans tous les commerces de vente au détail ne sont pas encore équipés et nécessitent davantage de temps pour mettre en place ce dispositif.
Il convient donc d’assurer, dans un premier temps, la généralisation du vrac dans les commerces alimentaires.
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